L I E N S •    


F I S C A L I T E   
E X E M P L E    D ' I N V E S T I S S E M E N T    (source ADEME)
Pour une petite installation (10 m2 de capteurs, 70 m2 de surface chauffée) à appoint indépendant.
Il faut compter environ 10 000 € pour l'installation solaire.
Ce montant comprend l'ensemble des matériels nécessaires pour capter l'énergie solaire, la stocker et la distribuer (capteurs solaires, ballons de stockage, régulation, circuit de distribution) ainsi que le montage. Mais il n'intègre pas le coût de l'appoint (chauffe-eau electrique, poêle à bois, convecteurs électriques le cas écheant, etc.).

Pour un projet plus important (20 m2 de capteurs, 150 m2 de surface chauffee) avec gestion de l'énergie d'appoint par la régulation.
Le coût peut alors atteindre 20 000 a 25 000 €.
Ce montant recouvre l'intégralite du poste chauffage et production d'eau chaude sanitaire (capteurs solaires, stockage, régulation, chaudière d'appoint, circuit de distribution et émetteurs de chaleur, système de production d'eau chaude sanitaire, montage).

A titre de comparaison
Une installation conventionnelle (chauffage et production d'eau chaude domestique) au fioul haut de gamme, avec plancher chauffant ou radiateurs basse température, coûte environ 15 000 € pour une maison de 150 m2.

L E S    A I D E S    E N V I S A G E A B L E S
Le crédit d'impôt
Depuis la loi de finances 2005, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt pour l’achat d’équipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire
fonctionnant à l’énergie solaire. La loi de finances 2006 a augmenté le taux de ce crédit d’impôt à 50 %. Vous y avez droit si les équipements sont certifiés selon les dispositions fiscales en vigueur.
Le logement équipé doit être votre résidence principale, que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit, et qu’il soit ancien, neuf ou encore en construction entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2009.
Le montant de ce crédit d’impôt est de 50 % des dépenses nettes (hors main-d’œuvre) facturées et payées entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2009. Les dépenses éligibles au crédit d’impôt sont plafonnées
[voir ci-dessous].
Dans un logement acheté neuf, les équipements doivent avoir été intégrés par le vendeur ou le constructeur du logement. Dans un logement en construction ou ancien, les équipements doivent être fournis par l’entreprise chargée de l’installation.
L’entreprise ayant réalisé les travaux, le vendeur ou le constructeur du logement doit vous fournir une attestation ou une facture dont vous joignez une photocopie à la déclaration d’impôt.
Le montant des dépenses éligibles au crédit d’impôt est plafonné à 8 000 € pour une personne seule et à 16 000 € pour un couple marié soumis à l’imposition commune.
Vous avez droit à une majoration de 400 € par personne à charge, 500 € pour le second enfant, 600 € par enfant à partir du troisième.
Si le crédit excède l’impôt dû, l’excédent vous est restitué.
Pour en savoir plus, consulter le site de l’ADEME : www.ademe.fr/credit-impot

Des aides des collectivités territoriales et autres organismes
Des primes solaires ciblées vers les SSC sont proposées par certaines régions, départements ou communes et par divers organismes.
Ces primes sont attribuées selon des modalités variables. Renseignez-vous localement pour en savoir plus, en particulier auprès des Espaces Info-Énergie.

Un taux de TVA réduit
Le taux réduit de TVA à 5,5 % est applicable pour les installations réalisées dans les logements achevés depuis plus de deux ans, que ce soit une résidence secondaire ou principale. Vous pouvez en profiter si vous êtes propriétaire (occupant ou bailleur), locataire, occupant à titre
gratuit ou usufruitier.

Ce taux réduit porte sur lorsque l'achat des équipements et la main d'oeuvre lors de leur installation.
Cette disposition est valable jusqu'au 31 décembre 2010.

Une aide de l'ANAH
Si vous êtes propriétaire d'un logement de plus de 15 ans (vous l’habitez ou vous le mettez en location), vous pouvez bénéficier d’une subvention de l’ANAH (Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat) pour l’installation d’un système solaire combiné. Son montant est plafonné. Il varie en fonction de vos conditions de ressources (propriétaire occupant), de la localisation du logement et du futur montant des loyers (propriétaire bailleur).
Renseignez-vous auprès de l'ANAH ou en consultant son site.
Ainsi, les aides actuellement disponibles réduisent
fortement le surcoût d’un système solaire combiné.



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